Achat logement défiscalisation investissement immobilier loi Robien

Achat de logement investissement immobilier et défiscalisation en loi De Robien

achat d'appartements à Paris et dans toute la France. Maisons et appartements neufs achat de logement pour la défiscalisation Besson et financer votre achat de logement. Nos partenaires : les promoteurs nationaux et régionaux l'immobilier neuf : maisons neuves et appartements neufs achat de logement pour la défiscalisation Besson financer votre achat de logement pour le promoteur immobilier pour le promoteur immobilier Nos partenaires : les promoteurs nationaux et régionaux financer votre achat d'immobilier neuf logements Besson appartement à Paris achat de logement, immobilier neuf pour votre constructeur immobilier achat d'appartements à Paris ainsi que dans toutes la France l'immobilier neuf constructeur immobilier. Nos appartements à Paris Implantations de Lille, Rouen, Lyon, Nice, Toulouse, Grenoble, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Besançon, Montpellier trouvez tous types de logements, maisons neuves, appartements neufs et défiscalisation Besson votre promoteur immobilier

pour le constructeur immobilier. Trouvez votre maison ou votre appartement neuf. Défiscalisation De Robien, foncier, Besson, achat de logement, appartements neufs, maisons neuves.

achat d'appartements à Paris et dans toute la France. Maisons et appartements neufs achat de logement pour la défiscalisation Besson et financer votre achat de logement. Nos partenaires : les promoteurs nationaux et régionaux pour le promoteur immobilier l'immobilier neuf : maisons neuves et appartements neufs achat de logement pour la défiscalisation Besson ou loi Robien achat de logement, immobilier neuf et le promoteur immobilier Nos partenaires : les promoteurs nationaux et régionaux l'immobilier neuf Défiscalisation Besson et De Robien, achat de logement, appartements neufs, maisons neuves Les appartements neufs Financer votre achat de logement votre constructeur immobilier constructeur immobilier. Nos appartements à Paris l'immobilier neuf votre promoteur immobilier Financement de logements Besson Votre constructeur immobilier

defiscalisation

Trouver votre logement	Nouveautés	Bibliothèque	Message du Président
Veille	Opportunités de la semaine	Garanties Locatives	Gestion Locative
Nos Modèles de Maisons	Opportunités du mois	Qui Sommes-Nous	Cours de Bourse
Nos Offres Spéciales	Opportunités du jour	Notre Showroom	Chiffres Clef
Prochainement	Nos Programmes d'Exception	Chiffres Clés	Dispositif Besson / De Robien
listes de programmes	Spécial Investissement	Questions / Réponses Financières	Carnet de bord de l'actionnaire
listes de programmes robien	Nos Programmes de prestige	Financement	Administration et Direction
listes de programmes lmp	Actualité	Les Avantages du Neuf	Valeurs et Stratégie
listes de programmes lmnp	Actualités		Notre Service Client
listes de programmes location meublée	Communiqués de Presse	Notre Histoire	Assemblée Générale
listes de programmes outre-mer	Choisir	Le Guide de l'Acquéreur	Nos Livraisons Immédiates
listes de programmes Girardin	Activités et Implantations	Calendrier

Achat de logement

investissement immobilier

> Préparer votre Projet > Dispositif De Robien

DISPOSITIF DE ROBIEN

Dispositif De Robien Dispositif Besson De Robien Calculette Besson / De Robien

ECONOMISEZ DES IMPOTS EN VOUS CONSTITUANT UN PATRIMOINE

Depuis le 03/04/03 le nouveau dispositif DE ROBIEN succède à la loi BESSON mise en Place le 01/01/1999 et favorise d’avantage l’investisseur en assouplissant et allégeant les contraintes du dispositif précédent.

Ce dernier permet sous certaines conditions de réaliser des économies d’impôts en acquerrant un bien immobilier neuf , destinée à la location non meublée à usage de résidence principale.

Le propriétaire peut désormais sélectionner les locataires de son choix y compris un membre de sa famille directe (parent ou enfant ) en profitant de l’avantage fiscal.
Les plafonds de location sont considérablement assouplis et concernent 90 % des logements neufs sur l’ensemble des grandes agglomérations françaises.

Le dispositif permet de générer un déficit foncier re-portable sur le revenu global (report imputable plafonné à
10 700 euros).
L’investisseur peut ainsi amortir jusqu 65% du prix de son investissement sur 15 ans.

LE DISPOSITIF

Pendant les 5 premières années l’amortissement est de 8% par an. Pendant les 4 années suivantes, l’amortissement est ramené à 2.5%, et reconductible deux fois par période de 3 ans.
Pour bénéficier de ce dispositif l’investisseur doit respecter un plafond de loyers défini selon la localisation du logement :
Vous souhaitez réaliser une simulation de financement selon le dispositif De Robien
Plafond des loyers (en euros/m2)
En vigueur au 03/04/2003

Définition des Zones
ZONE A 18 € Ile de France, Cote d’azur, Pays genevois ZONE B 12,5 € Agglomération de plus de 50 000 habitants et certaines zones frontalières 9 € Reste du territoire L’investisseur doit enfin louer son bien durant 9 ans à un usage de résidence principale des locataires
A partir de la dixième année le propriétaire est libre de revendre son logement à tout moment (sauf conditions particulières) ou de maintenir son avantage fiscal pour 3 années, reconductible deux fois.

EXEMPLE
Jusqu’à 26 456 €* d’économies d’impôts.

Avec le dispositif « De Robien » vous pouvez amortir 65 % de votre appartement ou de votre maison
sur 15 ans.

La déduction fiscale pourra vous faire économiser jusqu’à 26 456 € d’impôts sur votre revenu.
Cette mécanique est efficace dès le premier Euro :
- Vous amortissez 8 % de la valeur du logement acquis chaque année pendant 5 ans. Puis, 2.5 % supplémentaires pendant les 10 années suivantes. Le déficit foncier déductible est plafonné à 10 700 € par an.
- Vous déduisez les intérêts d’emprunts de vos revenus fonciers
- Vous pourrez donc déduire de vos impôts 5 x 10 671 € (soit 53 355 €)
Soit 26 456 € d’économies d’impôts nets (taux d’imposition à 49.58 %)
- Par ailleurs, vous bénéficiez de 6 % d’abattement forfaitaire sur vos revenues locatifs
(14 % en investissement sans amortissement)
- Enfin, vous reportez le surplus de vos déficits fonciers des 4 premières années (supérieur à 10 700 €) pendant 10 ans sans limitation.

* sous réserve de la publication du décret d’application.
* * pour une acquisition de 133 400 E avec un TMI de 49.58% selon la loi de finances 2003. Calcul sur 5 ans.

appartements neufs, maisons

Logement Achat de logement Immobilier neuf investissement immobilier Maison Appartements neufs Appartement neuf Maisons réduction d'impôt Finance, banque Les conseils en défiscalisation investissement immobilier Finances, banque Financement, crédit, emprunt, banque Finance conseil Les lois de défiscalisation Défiscaliser outre-mer capital assurance investissement immobilier épargne et capital Crédit, financement, emprunt, banque Simulation, étude en immobilier d'investissement Revenus locatifs location saisonniere location immobiliere Conseil immobilier Annonces immobilières Catalogue immobilier pour défiscaliser Immobilier organisation, base de données et chiffres clés investissement immobilier Bienvenue pour défiscaliser Annuaire immobilier investissement immobilier locatif Achat de logement Achat de logement pour investissement immobilier défiscalisation en loi de Robien avec Robien, défiscalisation Défiscalisation : produits, solutions, conseils Solution de défiscalisation aux Antilles Les autres pistes pour défiscaliser défiscalisation, impôts, fiscalité et retraite distributeur en immobilier locatif Annuaire immobilier de sites immobiliers conseil investissement immobilier locatif défiscalisation Achat de logement défiscalisation déficit foncier défiscalisation amortissement immobilier loi de Robien loi Besson défiscalisation loi Paul loi Demessine loi Girardin conseil pour valoriser gestion protection transmission de patrimoine Investissement locatif investissement immobilier défiscalisation statut LMP LMNP ZRR Investissement locatif, défiscalisation, promoteur, constructeur immobilier en aquitaine, maisons et appartements, habitation principale à Bordeaux France LOCATIF : liste sites sur locatif investissement immobilier Investissement Locatif - Défiscalisation residence zrr Loi Demessine et residence zrr tourisme Logements donnés location residence zrr fiscalité succession Réduction d'impôt revenu plus value immobilière défiscalisation résidences de tourisme classées en ZRR défiscalisation résidence Services ZRR ou zone de revitalisation rurale - Défiscalisation et financement Zones de revitalisation rurales, ZRR Defiscalisation ZRR Produits de défiscalisation loi ZRR Résidences de Tourisme Classées en ZRR Immobilier immobilier direct promoteur Conseil en Promoteur immobilier investissement achat appartement residence neuf Conseil Conseil Immobilier en résidence de tourisme locative Conseil Conseil Investir avec avantage fiscal immobilier Plutôt que Location devenir propriétaire et utiliser son logement vacances, encaisser loyers et reduire impôts VACANCES IMMOBILIER (Locations saisonnieres hebergement vacances propriétaire occupe logement, loyers reduit impots annonces location) vacances logement Location devenir propriétaire et utiliser son logement vacances, encaisser loyers et reduire impôts VACANCES IMMOBILIER LOCATION ACHAT LOGEMENT (Locations saisonnieres region propriete) investissement immobilier Premieres neiges chez vous aux sejours ski sports d hiver dans les stations de montagne société civile immobilière, societe civile immobiliere, SCI, societes civiles immobilieres Achat de logement Conseil Immobilier en résidence de tourisme Reduction d impot pour Investissements Revitalisation rurale reduction d impot ZRR declaration revenu reduction impot revenus Immobilier programmes immobiliers robien Immobilier, les programmes immobiliers Immobilier programme immobilier Placement Immobilier pour votre placement immobilier Conseil Immobilier en Placement immobilier Loueur de meublé professionnel loi robien Location Meublée Professionnelle ou le loueur en Meublé Professionnel de Location Meublée Professionnelle Location Meublée ou le loueur en Meublé de Location meublée LMP ( L.M.P. ) investissement robien, investissement immobilier robien impots fiscalite locations appartement location location meublée Gestion portefeuille de banque de programmes immobiliers et credit immobilier pret tresorerie Gestion de patrimoine Gestion de portefeuille Gestion financiere patrimoine : recherche de produits de financement de banque opérations immobilières de défiscalisation financement achat immobilier : recherche les produits de financement de banque opérations immobilières de défiscalisation investissement immobilier banque immobilier : recherche les produits de financement de banque opérations immobilières de défiscalisation Recherche solutions de pret immobilier Meilleur credit immobilier emprunt immobilier locatif Achat de logement Conseil Immobilier en immobilier de loisirs le guide pratique de l'immobilier guide de l'immobilier réduction d'impots zrr reduction d impots zrr Gestionnaire de Patrimoine, Conseiller défiscalisation en Gestion de Patrimoine capital retraite Gestion de patrimoine placement retraite immobilier defiscalisation capital acheter un appartement montagne Defiscalisation par la loi Robien defiscalisation defiscaliser conseil achat immobilier - Immobilier le Conseil achat réduction d'impots Immobilier achat appartement Immobilier achat maison Immobilier acheter appartement Immobilier acheter logement Immobilier amortissement de robien Achat de logement Immobilier deduction d impots Immobilier deductions fiscales La defiscalisation Immobilier defiscalisation immobiliere Immobilier dispositif robien Immobilier economie d impot Immobilier economies d impots Immobilier reduction d impots Immobilier reduction impots Réduction d'impôt Immobilier programme immobilier neuf Immobilier investissements locatifs Immobilier investissement locatif défiscalisation, impôts, fiscalité, capital patrimoine et retraite Défiscalisation Patrimoine Retraite DEFISCALISATIONS : liste de solutions en défiscalisations sur le thème de la défiscalisation Guide immobilier financement achat location placement fiscalite vente Achat de logement Les Zones de Revitalisation Rurale ( ZRR ) investissement immobilier IMMOBILIER en France avec les petites annonces immobilières placement et vacances de Conseil IMMO FRANCE Bordeaux Tout immobilier de defiscalisation immobilier en defiscalisation immobiliere défiscalisation immobilière en loisir la defiscalisation immobiliere Placements immobilier pour defiscalisation France et DOM TOM. Location meublée, ZRR, Demessine, loi girardin, loi de robien Immobilier défiscalisation ZRR de loisirs plus immobilier défiscalisation ZRR immobilier zrr - CONSEIL en DEFISCALISATION Credit immobilier - Annonces immobilieres placement locations vacances Moins d' impots et fiscalite, plus de locations achat appartement vacances acheter louer maison location appartement chalet Achat immobilier logements neufs de promoteur immobilier en appartements et maisons important defiscaliser fort - CONSEIL en DEFISCALISATION investissement immobilier Acheter pour se loger, investir et défiscaliser defiscalisation immobiliere Achat de logement le nouveau guide immobilier achat immobilier achat logement vacances impots acheter maison appartement vacances impots fiscalite en locations appartement

SOMMAIRE 2
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
I. PLAN DE SITUATION
II. ATOUTS DU SITE
III. LE PROMOTEUR
IV. LE GESTIONNAIRE
V. L’INVESTISSEMENT
VI. DESCRIPTIF SOMMAIRE
VII. GRILLE DE PRIX
VIII. INFOS PRATIQUES –
IX. LES PACKS – Rentabilités locatives
X. CALENDRIER DES SAISONS - PLANS
XI. ANNEXES
INFOS PRATIQUES

Le Domaine de L’Oliveraie - Nyons (26)
ADRESSE DE l’OPERATION : Les Tuilières – Route d’Orange 26110 NYONS
PERMIS DE CONSTRUIRE :282 2005 N2915
LOGEMENTS : 37 bastides du T2 au T4 duplex
CALENDRIER : Livraison 1er semestre 2006
GAIN FISCAL : LMNP – LMP
RESERVATION : 5 % du prix de vente TTC A l’ordre de Maître Olive
FINANCEMENT «LAMAISON»
GARANTIES Parfait achèvement,
Dommages ouvrages, Biennale et décennale,
PROMOTEUR PROMOTION – TOULOUSE CEDEX
COMMERCIALISATEUR LAMAISON PATRIMOINE CONSEIL

GESTIONNAIRE : VACANCES
NOTAIRE : Maître LOGIS BORDEAUX

PLAN DE SITUATION 4
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
ACCES
En Train :
TGV : Gare de Montélimar ou Gare d’Avignon et Correspondance autocar.
En Voiture :
Depuis le Nord de la Drôme, route D538 qui traverse le département jusqu’à Nyons ou par l’autoroute A7, sortie Montélimar Sud, et 42 km par Grignan, Grillon, Valréas, Nyons.
Depuis le Sud, par les belles routes des Baronnies, le Mont-Ventoux, Vaison-La-Romaine, à 14 km de Nyons, ou par l’autoroute A7 sortie Orange - Carpentras, et 44 km par Serignan, Ste-Cécile-Les-Vignes, Nyons.
Quelques distances : Lille : 880 km, Strasbourg : 680 km, Genève : 350 km, lyon : 200 km, Paris : 650 km, Grenoble : 190 km, Nice : 310 km, Marseille : 160 km, Valence : 100 km
En Avion :
Aéroports Lyon - St Exupéry : 217 km
Marseille-Provence : 133 km
Nîmes-Arles-Camargue : 95 km
Avignon : : 71 km

PLAN DE SITUATION 5
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
ATOUTS DU SITE 6
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
La Drôme Provençale
Un département aux multiples facettes :
• Un patrimoine naturel : jardins et villages botaniques (Buis Les Baronnies, Roussas, Suze La Rousse,
Nyons...
• Le Thermalisme : Thermes de Montbrun Les Bains
• Le Climatisme : 2 lieux réputés : Dieulefit et Nyons
• Un patrimoine architectural : villages de caractère, châteaux...
• Les produits : la truffe noire, le vin, le miel, l’olive et l’huile d’olives, lavande.

ATOUTS DU SITE 7
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE *** NYONS
Au Coeur de la Drôme Provençale...
Un air doux, une atmosphère pure et seine !
A Nyons un climat privilégié provenant de l’air méditerranéen et de l’air alpin offre les vertus d’une atmosphère pure.
Ville provençale qu’atteste le charme des sites et des paysages où prédomine une végétation de type méditerranées : oliviers, lauriers roses, mimosas, lavande et romarin....
Profitez du bien être de cette région !

ATOUTS DU SITE 8
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
PATRIMOINE
Les vestiges du temps passés. Nyons est fort de son patrimoine ...
A découvrir le «petit» patrimoine au travers des cabanons perdus dans les vignes, des fontaines modestes ou monumentales, des lavoirs de villages....
Le Pont Roman construit au début du XV ème siècle, classé en monument historique avec son arche unique de 43 m de portée. (70 ans pour le construire).

ATOUTS DU SITE 9
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
PRODUITS
Depuis Nyons vous rayonnerez dans toute la Provence pour découvrir les richesses naturelles des Baronnies et du Mont Ventoux...
L’olive et l’huile d’olive de Nyons est reconnue en France pour sa qualité. Elle est finement fruitée est utilisée pour la gastronomie.
L’oliveraie de Nyons est le seul site permanent du département labellisé Site remarquable du Goût.
Nyons bénéficie de trois AOC : l’lhuile d’Olive, La Lavande et Le Vin.
Humez les odeurs de l’air Nyonsais et goutez aux plaisirs du terroir !

ACTIVITES LUDIQUES ET SPORTIVES
- Randonnées pédestres :
40 circuits en boucles, balisés et entretenus sont proposés dans le Nyonsais. La faune et la flore vous côtoieront tout au long de vos ballades.
- Randonnées vélo et VTT : 8 itinéraires VTT et le Mont Ventoux (25 km 350 m à 1912 m d’altitude ) pour les plus courageux !
- Randonnées équestres,
- Parc de loisirs aquatiques,
- Lacs et Cascade,
- Parapente,
- Escalades,
- Le vol libre,
- Le Canyoning,
- et la Pétanque...

L’INVESTISSEMENT 10
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
POURQUOI INVESTIR DANS UNE RESIDENCE DE TOURISME ?
DEFINITION
La résidence de tourisme est un établissement commercial d’hébergement constitué d’appartements entièrement meublés, profitant d’équipements et de services communs.
Elle fait l’objet d’un classement par le Préfet, après avis de la commission Départementale d’action Touristique.
Elle est exploitée de manière permanente ou saisonnière par un gestionnaire unique.

PRÉAMBULE
• Le constatation du marché et de la conjoncture
La France, 1ère destination touristique mondiale : 8 millions de visiteurs par an. Une population consommatrice de loisirs et vacances en «période creuse» en constante progression avec les Seniors.
Politique de développement des vacances familiales (chèques Vacances, RTT, congés parentaux, etc.)
Morcellement des vacances de plus en plus pratiqué et développement longs week-ends.
• Le marché des hébergements de vacances
Sur les cinq types d’hébergements principaux de vacances (famille/amis, camping, hôtels, locations individuelles, résidences de tourisme), les résidences de loisirs représentent 25% du parc touristique marchand.
1 séjour sur 2 est effectué en montagne.
Demande de location supérieure à la capacité d’hébergement malgré une augmentation de la capacité des résidences de loisirs de 74% en 10 ans.
Les séjours à la montagne représentent 1/3 des nuitées de vacances des Français. La destination
montagne est toujours en tête des choix.
• Comment créer un produit immobilier de défiscalisation qui réponde aux besoins et critères exprimés ?
Un site touristique de 1er ordre.
Un emplacement de qualité.
Des baux fermes et renouvelables avec un minimum de 11 ans.
Un gestionnaire avec une signature majeure.
Une rentabilité élevée.
• La réponse sur le marché :
Des emplacements à moins de 5 minutes des pistes.
Des résidences de qualité.
Un bail unique : 11 ans ferme et renouvelable.
Une rentabilité élevée et garantie.
Une indexation des loyers sur l’indice INSEE du coût de la construction.
Un gestionnaire de renom : VACANCES, Groupe LAMAISON.

L’INVESTISSEMENT 11
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
UNE FISCALITE ATTRAYANTE
Pour l’achat d’un appartement en pleine propriété dans un site touristique avec prise à bail commercial accordant à une société spécialisée la possibilité d’exploiter ce bien en tant que résidence de tourisme.
La récupération de T.V.A. :
Le montant de la T.V.A. liée à l’acquisition de l’appartement est remboursée au propriétaire par l’administration fiscale (modalités de récupération effectuées par nos services).
Le statut de loueur en meublé non professionnel ou de loueur en meublé professionnel (si les revenus tirés de la location en meublé de ces logements atteignent le seuil de 22.867,35 € annuel).
Dans le cas du loueur en meublé non professionnel (LMNP) les revenus tirés de la location sont déclarés dans la catégorie des BIC. Ainsi les déficits fiscaux provoqués par l’acquisition sont reportables sur les revenus de même nature.
A la différence des LMNP, les loueurs en meublé professionnels (LMP) peuvent imputer leurs déficits sur les revenus globaux.
• Le cadre Juridique et Fiscal
Le Loi autorise le statut de Loueur en meublé Professionnel (LMP) aux personnes qui louent de manière habituelle des locaux d’habitation meublés.
Le loueur doit obligatoirement s’inscrire au registre du commerce et des sociétés en tant que tel.
Certains acquéreurs exerçant une activité principale soumise à un code déontologique ne peuvent pas opter pour une activité commerçante supplémentaire. Il leur faudra donc exercer cette activité de LMP au travers d’une société de type SARL ou EURL dont la gérance sera confiée à un proche.
• Fiscalité
Le loueur en meublé professionnel est autorisé à imputer son déficit sur son revenu global (article 156-I 4e du CGI). Il est exonéré d’impôt sur les plus-values s’il exerce son activité depuis au moins cinq ans et si ses recettes annuelles n’excédent pas 152 000 euro TTC (article 151 septies du CGI).
Les droits de mutation à titre gratuit sont allégés. En revanche, la plupart des loueurs en meublé professionnels sont désormais imposables sur l’ISF.
• Obligations
L’activité de location meublée professionnelle doit obligatoirement rapporter au loueur plus de 23 000 euro de recettes annuelles ou représenter plus de 50% de ses revenus.

LOUEUR EN MEUBLE PROFESSIONNEL
L’INVESTISSEMENT 12
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
Les recettes doivent s’entendre du total des loyers acquis au cours de l’année civile toutes taxes comprises.
• Les avantages
Les avantages énumérés ci-dessous sont cumulables :
- Imputation du déficit fiscal sur le revenu global (salaires, bénéfice professionnel …).
Afin d’optimiser au maximum cet avantage, il sera opportun de souscrire un crédit pour l’achat des locaux et des meubles, de sorte que le montant des intérêts d’emprunt augmenté des autres charges déductibles crée un déficit fiscal.
Déductibilité des amortissements relatifs à l’immeuble et aux meubles.
Toutefois, ceux-ci seront éventuellement différés car ils ne peuvent contribuer à générer un déficit fiscal. Ils seront alors imputés sur les futurs résultats bénéficiaires.
- Exonération d’impôt sur la plus value au-delà de la 5ème année.
A condition que les recettes tirées de la location ne dépassent pas un plafond fixé au double des limites du régime micro BIC soit 152 000 euro (TVA incluse).
- Récupération de la TVA facturée. Sous réserve que les biens soient loués par le bail commercial dans le cadre de structures para-hôtellerie, comme les résidences étudiants ou les résidences de tourisme.
- Exonération possible de l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sous réserve que l’activité procure plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal. L’actif est en en toute hypothèse compensé à hauteur du capital restant du au titre de l’emprunt, ce qui milite en faveur d’un crédit « in fine ».
• Aspects juridiques et fiscaux
La location en meublé est une activité commerciale au plan fiscal qui relève, au regard de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non de celle des revenus fonciers.
Si le propriétaire est une société passible de l’impôt sur les sociétés, c’est cet impôt qui est applicable.
La location en nom propre ou au travers d’une EURL ou d’une SARL de famille permet une imposition des résultats BIC à l’IR (Impôt sur le Revenu).
• Conséquences comptables
- Déductibilité des intérêts d’emprunts.
- Déductibilité, sous certaines conditions, des frais divers (taxes foncières, frais de comptabilité, …).
- Déductibilité des amortissements soit environ 4% par an pour l’immobilier et de 10 à 20% par an pour le mobilier.
• Conséquences fiscales
Les déficits constatés sont reportables pendant cinq ans sur les revenus de même nature.

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL
GRILLE DE PRIX 13
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
VALEURS NÉCESSAIRES À LA RÉALISATION DES SIMULATIONS FINANCIÈRES
PARKING (MONTANT TTC INCLUS DANS LE PRIX DE VENTE)
MOBILIER VOIR GRILLE DE PRIX
CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : LMP - LMNP
18 euros / m2 habitable
TAXE FONCIÈRE : LMP - LMNP (ESTIMATION)
T2 : 11 euros / m2 / an
T3 : 10 euros / m2 / an
T4 : 9 euros / m2 / an

ANNEXES 14
LE DOMAINE DE L’OLIVERAIE ***
Modalités de Réservation
Consulter Les Stocks Poser une option Envoyer dossier de réservation site internet (accès membres)

Tous les documents en 2 ex.
- contrat de réservation
- plan de l’appartement
- descriptif sommaire
- plan de masse
- fiche de liaison
Les dossiers de réservation incomplets seront retournés aux prescripteurs.
Si vous souhaitez une information complémentaire sur le programme ou les documents administratifs merci de contacter. Bonnes Ventes !

page précédente achat page suivante