FINANCEMENT

Notre objectif est de proposer une solution de financement optimum (taux, coût de l’assurance, coût
de la garantie …) en fonction des priorités et de la situation personnelle de votre client.
En fonction des différents paramètres du dossier :
- nous déterminons les banques et établissements financiers susceptibles, en fonction de leurs
solutions et critères d’acceptation, de donner une réponse favorable,
- sur la base de nos accords privilégiés, nous sélectionnons l’offre la plus attractive.
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Pour tout dossier pour lequel “FINANCEMENT” est expressément
mandaté, l’intégralité du suivi du dossier de financement est pris en charge :
1. / Dés réception du mandat nous prenons contact avec le Conseil en Gestion de Patrimoine pour :
• convenir du mode de suivi : en direct avec le client ou par son intermédiaire
• faire le point sur les pièces du dossier ( l’idéal est de joindre l’intégralité des pièces à l’envoi
du mandat, à cet effet vous trouverez, ci-après, une liste des documents à fournir)
2. / Mise en forme du dossier et présentation à la banque.
3. / Relances et suivi du dossier jusqu’à signature notaire avec information, en parallèle, du
Conseil en Gestion de Patrimoine.
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Vous trouverez, ci-joint, la liste des documents nécessaires à la constitution d’un dossier de crédit :
• SOYEZ LE PLUS COMPLET POSSIBLE :
- pour que notre proposition soit la mieux adaptée
- pour éviter au maximum toute demande de pièce ultérieure.
• CONFIEZ NOUS LES PHOTOCOPIES DE VOS PIECES – conservez vos originaux-
• MERCI DE NE PAS AGRAFER LES DOCUMENTS
MODE DE
FONCTIONNEMENT
FINANCEMENT

PARTIES AU PRESENT ACTE
Entre les soussignés,
Monsieur (nom, prénom) :
............................................
............................................
Né-le : ......................................... à : ..................................................
Célibataire marié sans contrat avec contrat
Madame (nom, prénom) :
............................................
............................................
Née-le : ....................................... à : ..................................................
Demeurant ensemble : ........................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................................
ci-après dénommé « LE MANDANT »
d’une part,
Et
La S.A au capital de 40 000 € dont le siège social est situé
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro

représenté en qualité de Président dûment habilité à l’effet des
présentes,
ci-après dénommé « LE MANDATAIRE »
d’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Paraphes :
FINANCEMENT

ARTICLE 1- OBJET
Le MANDANT confère au MANDATAIRE le mandat de rechercher un partenaire bancaire ou financier
susceptible d’accorder au MANDANT un prêt à caractère immobilier correspondant à la description
suivante :
ARTICLE 2- DESCRIPTION
• Montant en principal du prêt : ……………………………………….. €
• D’une durée de ……………………. mois
• Nature du prêt : Amortissable In Fine
ARTICLE 3- CONDITIONS CONCERNANT LE MANDATAIRE
Le MANDATAIRE s’engage à apporter son assistance au MANDANT :
• Pour la présentation dudit dossier à différents Etablissements de Crédit, partenaires du
MANDATAIRE et qui seraient susceptibles d’accepter les conditions souhaitées par le MANDANT.
ARTICLE 4- DUREE
Le présent mandat est donné à compter de ce jour et pour une durée irrévocable de deux mois.
Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, sous
réserve d’un préavis de quinze jours, il se poursuivra par tacite reconduction par période de un mois, la
tacite reconduction ne pouvant aller au-delà de la signature notaire.
ARTICLE 5- FRAIS
La rémunération de afférente à cette transaction, sera égale au montant fixé dans le tableau
ci-dessous, soit €, diminué des frais de dossier de la banque. Cette somme sera exigible à la signature
de l’offre de prêt par le mandant.
Le mandant donne d’ores et déjà son accord pour financer ces frais et pour que la banque paye
directement le mandataire.
Les frais de dossier bancaire seront perçus directement par la banque auprès du client.
MONTANT DU FINANCEMENT FRAIS DE DOSSIER
Jusqu’à 76 225 € inclus 650 €
Jusqu’à 152 450 € inclus 1 000 €
Jusqu’à 350 000 € inclus 1 250 €
Au delà de 350 000 € 1 500 €
Fait et signés à, le
(mention manuscrite: “lu et approuvé, bon pour mandat”)
FINANCEMENT
F I C H E C O N T A C T C R É D I T
Client : Partenaire :
Nom &
Type de suivi souhaité : Par l’intermédiaire du Conseil en Gestion de Patrimoine
Merci de contacter directement le client qui est prévenu
Achat : DIRECT / SCI EURL SARL Gérant:
Nom de la Sté : Date de création :
Nature de l’opération :
LMNP LMP ZRR LOI DE ROBIEN LOI GIRARDIN AUTRE (préciser) :
Type de bail :
Privé libre Privé avec mandat de gestion Avec garanties locatives Commercial
Date prévisionnelle de signature notaire :
Date de livraison :
Immédiate Future :
Montant des Frais de notaire :
Régime du neuf Régime de l’ancien
Opération : Sans retour TVA
Avec retour TVA / montant :
Avec retour TVA sur frais / montant :
Montant total de l’opération tous frais compris :
Montant de l’apport ou du nantissement proposé :
Montant du prêt souhaité :
Durée du prêt :
Nature du prêt (Amortissable ou in fine ) :
Assurance : Décès Invalidité Incapacité de travail Quotité : Mr Mme
Franchise de remboursement souhaitée :
Totale (capital & intérêts) Partielle ( capital )
Durée de la franchise :
mois
Pour une demande de crédit in fine :
( plus le montant du placement adossé est important, meilleures sont les conditions )
En pourcentage du capital emprunté :
Montant proposé en adossement :
Montant maximum qui pourrait être proposé en adossement :
( contrat existant ou à souscrire )
Montant complémentaire adossable, dans l’attente de la récupération de TVA :
Notaire de l’opération : Nom : Adresse :
Tel : Fax : e-mail :
Notaire des clients : Nom : Adresse :
Tel : Fax : e-mail :
Observations :
FINANCEMENT

FICHE PATRIMONIALE : DOSSIER :
IMMOBILIER :
ACQUISITION CREDIT
NATURE
DU
BIEN
ADRESSE PROPRIE-
TAIRE(S) Date Prix
VALEUR
ACTUELLE Nominal Déb. Fin C.R.D (Capital
Restant Dû)
Charge
/ an
REVENU
BRUT
ANNUEL
1
2
3
4
5
6
7
TOTAUX :
PLACEMENTS & LIQUIDITES :
Etablissement Nature du placement Nom du contrat Support Date de
souscription Valeur actuelle Type de
versement Montant
Fait à Le
Signature :
FINANCEMENT
Attestation loi NEIERTZ
EMPRUNTEUR :
NOM :………………………………………….
Prénom :………………………………………..
Adresse :…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
&
CO-EMPRUNTEUR :
NOM :………………………………………….
Prénom :………………………………………..
Adresse :…………………………………………………………………..
…………………………………………………………………..
Déclare(nt) sur l’honneur :
avoir en cours les seuls crédits suivants :
Objet Organisme
prêteur Montant Durée
du prêt
Capital
restant
dû
Charge
mensuelle Date de fin
Prêt N°1
Prêt N°2
Prêt N°3
Prêt N°4
Prêt N°5
n’avoir aucun crédit en cours
L’EMPRUNTEUR :
Fait à……………………………, le……………….
LE CO-EMPRUNTEUR :
Fait à……………………………, le……………….
FINANCEMENT

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR :
(par emprunteur, caution ou associé pour les documents individuels)
ATTESTATION NEIERTZ complétée
FICHE PATRIMONIALE complétée
MANDAT DE RECHERCHE DE FINANCEMENT
ETAT CIVIL :
Dans tous les cas :
PIECE(S) D’IDENTITE(S)
LIVRET DE FAMILLE - avec partie enfant(s) -
Et suivant le cas :
CONTRAT DE MARIAGE
JUGEMENT DE DIVORCE
Pour montage SCI ou Sté ( EURL, SARL … ): STATUTS OU PROJET DE STATUTS, K BIS
REVENUS / PATRIMOINE :
Dans tous les cas :
2 DERNIER(S) AVIS D’IMPOSITION ( recto / verso ) + Dernière déclaration N-1 + ISF ( si vous y êtes assujetti )
R.I.B.
3 DERNIERS BULLETINS DE SALAIRES + celui du mois de décembre de l’année précédente
si ancienneté non spécifiée ou particularités : ATTESTATION EMPLOYEUR mentionnant la date d’entrée, le nombre
de mois de salaire, les primes récurrentes.
Salarié / chef d’entreprise : 2 DERNIERS BILANS ( liasses fiscales complètes avec annexes et 2065) + K-bis .
Profession libérale, entrepreneur individuel, artisan ou commerçant : 2 DERNIERS BILANS ( liasses fiscales complètes av
annexes et 2031 ou 2035…)
RELEVES DE TOUS LES COMPTES PERSONNELS - 3 derniers mois -
RELEVES DE COMPTE PROFESSIONNEL - 3 derniers mois – ( si profession libérale, entrepreneur individuel,
artisan ou commerçant )
TABLEAUX D’AMORTISSEMENT DE TOUS LES CREDITS EN COURS (Immobilier, Consommation, Revolving…), y compris
pour les crédits récemment soldés (depuis moins de 3 mois) ou que vous allez solder.
TABLEAUX D’AMORTISSEMENT PROFESSIONNELS , pour les professions libérales ou individuelles, artisans et commerçants.
JUSTIFICATIF DE L’APPORT PERSONNEL
DERNIERS ETATS DES PRINCIPAUX PLACEMENTS POSSEDES
Et suivant le cas :
QUITTANCE DE LOYER ( ou attestation d’hébergement à titre gracieux, ou justificatif du logement de fonction )
TAXE FONCIERE OU TITRE DE PROPRIETE de la résidence principale
JUSTIFICATIFS DES REVENUS LOCATIFS EXISTANTS : annexe 2044 et /ou 2072, baux
RELEVES DE COMPTE SCI ( SCI déjà constituée) + R.I.B.
NOTIFICATION D’ATTRIBUTION DE PENSION D’INVALIDITE
CONDITIONS générales et particulières + situation à ce jour DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE NANTI
PROJET (suivant le cas) :
D’une manière générale, tous les documents dont vous disposez sur l’opération envisagée.
PROMESSE DE VENTE OU CONTRAT DE RESERVATION / DE CONSTRUCTION OU TITRE DE PROPRIETE…
SIMULATION FISCALE DU PROJET
BAIL ou ATTESTATION DE VALEUR LOCATIVE
• SOYEZ LE PLUS COMPLET POSSIBLE :
- pour que notre proposition soit la mieux adaptée et pour éviter au maximum toute demande de pièce ultérieure.
• CONFIEZ NOUS LES PHOTOCOPIES DE VOS PIECES – conservez vos originaux-
MERCI DE NE PAS AGRAFER LES DOCUMENTS.