Immobilier neuf
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Les professionnels soulignent l’inadaptation des plafonds de loyers par rapport aux loyers.
Les plafonds de loyers dans les zones tendues sont fixés dans le nouveau dispositif à environ
90% du loyer du marché des logements neufs, soit une augmentation d’environ 40% des
loyers plafonds dans les actuelles zones I et II.
Les nouveaux plafonds de loyers retenus dans le cadre du nouveau dispositif s’appliquent aux
locations de logements acquis immobilier neufs ou mis en chantier à compter du 3 avril 2003. Ils varient
selon la zone géographique.
Bénéficiaires
Personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs
directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS
(SCI, SCPI…)
Logements concernés Logement neuf situé en France, loué nu à titre de résidence
principale (pour l'ancien, conditions définies prochaînement)
La loi de finances pour 1999 a créé le « dispositif Besson » qui permet aux
bailleurs, sous certaines conditions de loyers et de ressources du locataire, de
bénéficier :
- pour un logement neuf, d'un amortissement de l’investissement sur le
modèle de l’amortissement Périssol.
- pour un logement ancien, d’un relèvement de 14 à 25 % du taux de la
déduction forfaitaire sur les revenus fonciers pendant 6 ans, puis par période
renouvelable de 3 ans si les conditions demeurent respectées.
Le nombre d’investissements immobilier neuf Besson est de l’ordre de 3 000 en 1999,
L’article 9 de la loi de finances pour 2003 supprime, pour le bénéfice de la
déduction au titre de l'amortissement des logements neufs donnés en location,
Le plafond de loyers dans les zones tendues est fixé à environ 90% du loyer du
marché des logements neufs, soit une augmentation d’environ 40% des loyers
plafonds dans les actuelles zones I et II.
Afin de simplifier le dispositif et de donner un signal fort aux professionnels et
aux investisseurs, les plafonds de ressources du dispositif d’aide à
l’investissement locatif pour des logements neufs sont supprimés.
Lienemann Besson ancien Besson immobilier neuf
Quelques exemples de simulation d’investissements locatifs
dans le cadre du nouveau dispositif
Exemple 1
Studio en région parisienne
Vous achetez un appartement immobilier neuf ou en état futur d’achèvement.

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