LE PERP - MODE D’EMPLOI

Le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), accessible à tous, complète les possibilités déjà existantes en matière de préparation à la retraite. Présentant des avantages fiscaux spécifiques, il constitue un véritable outil à intégrer dans la gestion du patrimoine.
LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PERP
DES AVANTAGES AU TITRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU ET DE L’ISF
• A compter de l’imposition des revenus 2004, chaque membre du foyer fiscal peut déduire du revenu global les
versements effectués sur le(s) PERP dans la limite d’un plafond individuel et annuel égal au plus élevé des
montants suivants :
- 10 % des revenus d’activité professionnelle de l’année précédente (retenus pour le montant net des
cotisations et contributions sociales et de frais professionnels), dans la limite de 8 fois le plafond annuel de
la Sécurité Sociale. Le maximum déductible est donc de 23.347 ¤ en 2004.
- ou 10 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (2.920 ¤ pour 2004).
Sur ce plafond s’imputent toutefois les sommes versées au titre des régimes facultatifs de retraite des professions indépendantes (contrats Madelin), des régimes de retraites supplémentaires des salariés (article 83), du régime
de type Préfon-retraite, ainsi que l’abondement des employeurs au Perco (Plan d’Epargne Retraite Collectif).
• Au regard de l’ISF, le PERP présente également un intérêt certain :
- pendant la phase d’épargne, les versements réalisés sur un contrat PERP avant 70 ans sont exonérés d’ISF.
- pendant la phase de retraite, la valeur de capitalisation de la rente est exonérée sous certaines conditions.
UNE SOURCE DE REVENUS COMPLÉMENTAIRES ET UN MOYEN DE PROTÉGER LES PROCHES
• Dès le départ en retraite, l’adhérent pourra demander à percevoir des revenus complémentaires, versés
obligatoirement sous forme d’une rente viagère, soumise à l’impôt sur le revenu.
• En cas de décès de l’adhérent pendant la phase d’épargne, le capital est versé sous forme de rente viagère au
bénéficiaire désigné (conjoint, concubin, tiers, …) ou sous forme de rente temporaire d’éducation au profit des
enfants mineurs.
Si l’adhérent décède pendant la phase de retraite, la rente peut être reversée au profit du conjoint ou d’un
tiers désigné, si l’adhérent l’a demandé lors de la mise en place de la rente.
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COMMENT SE CONSTITUER UN COMPLEMENT DE REVENUS PLUSIEURS STRATÉGIES ENVISAGEABLES…
L’effet de levier fiscal du PERP permet de constituer de plusieurs façons un complément de revenus dès
le départ en retraite.
• SE CONSTITUER UN COMPLÉMENT DE REVENUS TOUT EN BÉNÉFICIANT IMMÉDIATEMENT DE L’ÉCONOMIE
D’IMPÔT
Cette première solution consiste à effectuer un versement régulier dans le PERP. L’ économie d’impôt générée
l’année suivante peut être utilisée librement par l’adhérent.
• SE CONSTITUER UN COMPLÉMENT DE REVENUS BONIFIÉ EN INVESTISSANT L’ÉCONOMIE D’IMPÔT
Une autre approche consiste à réinvestir dans le PERP l’économie d’impôt réalisée, ce qui permet, à effort
d’épargne réel identique, de majorer fortement le montant du complément de revenus obtenu.
• SE CONSTITUER SIMULTANÉMENT UN COMPLÉMENT DE REVENUS ET UN CAPITAL RETRAITE
Cette solution permet de combiner astucieusement les avantages du PERP et de l’assurance vie afin de tirer
profit des avantages fiscaux de chacun de ces cadres d’investissement. L’économie d’impôt générée par les
versements en PERP sera investie dans un contrat d’assurance vie. Lors du départ en retraite, un complément
de revenus sera versé sous forme de rente à l’adhérent. Ce dernier aura également la libre disposition d’un
capital, entièrement financé par l’économie d’impôt et qui pourra venir augmenter les revenus de retraite, par
exemple en mettant en place des rachats partiels programmés sur le contrat d’assurance vie.
… ET PLUSIEURS TYPES DE GESTION
Chacun réagit différemment en fonction de sa situation personnelle, de sa personnalité et de sa connaissance des marchés. Il est donc primordial de choisir le mode de gestion le mieux adapté à sa propre situation.
• LA GESTION RETRAITE
Elle permet de déléguer la gestion financière des actifs à des professionnels qui optimiseront la répartition des
capitaux entre un support sécurisé et un support actions, en fonction d’une grille d’allocation définie à
l’avance. Cette grille a pour objectif de prendre en compte la durée restant à courir jusqu’au départ en retraite
du titulaire du plan. Ainsi, plus cette échéance se rapproche, plus le capital est sécurisé sans que l’adhérent
n’ait à intervenir lui-même. La grille d’allocation en vigueur est conforme à celle préconisée par le Ministère de l’Economie et des Finances.
• LA GESTION LIBRE
Elle permet à l’adhérent de choisir librement l’orientation de gestion de son investissement. Il dispose alors
d’une gamme complète d’OPCVM lui permettant d’investir sur tous les marchés et dans tous types d’actifs
(produits monétaires, de taux et d’actions), et d’effectuer des arbitrages à tout moment.
• LA GESTION SÉCURITÉ
Elle permet à l’adhérent de s’assurer une valorisation régulière et sans risque de son investissement. La
contrepartie de cette sécurisation est alors la perte d’opportunité de rendements plus élevés sur longue durée.

COMMENT OPTIMISER LA PERCEPTION DES REVENUS COMPLEMENTAIRES
LE PRINCIPE : LA PERCEPTION D’UNE RENTE VIAGÈRE
Au départ en retraite, le détenteur du PERP perçoit une rente viagère dont le montant dépend du capital
constitué au terme du plan et de son espérance de vie. La rente est revalorisée chaque année en fonction des
résultats du support sur lequel est investi le capital servant de base au service de la rente. Il est également
possible d’opter pour une réversion pour tout ou partie, au profit du conjoint ou d’un tiers.
La rente perçue est soumise aux prélèvements sociaux et imposable à l’impôt sur le revenu au régime des
pensions et rentes à titre gratuit. Elle bénéficie de l’abattement spécial de 10% et de l’abattement de 20%
applicable aux salaires et pensions.
LES SOLUTIONS ADAPTÉES : DIFFÉRENTS TYPES DE RENTE
Si l’on souhaite optimiser la perception de ses revenus complémentaires, il est primordial de connaître les
différentes possibilités de sortie qu’offre un PERP. En effet, l’obligation de sortie en rente peu paraître
contraignante mais certains PERP permettent d’atténuer cette contrainte.
Tous les PERP proposent une possibilité de réversion. Mais quelques PERP seulement permettent en outre
au bénéficiaire d’opter pour une sortie mieux adaptée à ses attentes, au moment du départ en retraite. En
effet, ce n’est qu’à ce moment clé de la vie qu’il lui sera possible de déterminer précisément ses besoins réels,
en fonction de sa situation familiale et patrimoniale. Ces PERP proposent notamment le service d’annuités
garanties, ou encore de rentes modulables par paliers, dont le montant diffère de la rente de référence
habituellement servie (la perception d’une rente viagère).
• LA RENTE
Elle permet de bénéficier d’un complément de retraite plus élevé que la rente de référence pendant les
premières années de service de celle-ci. Par la suite, le montant versé sera plus faible que la rente de
référence. Ce type de rente est particulièrement adapté aux jeunes retraités qui doivent faire face à des
dépenses liées à leur nouvelle vie (déménagement, études d’un enfant à financer, etc.).
A l’inverse, il est possible d’opter pour une rente plus faible que la rente de référence dans un premier temps,
qui passe à un montant identique dans un deuxième temps pour devenir supérieure dans un troisième temps.
Ce type de rente peut intéresser notamment des retraités qui pensent devoir faire face à une croissance de
leurs dépenses, liées à une moindre autonomie.
Dans ces deux cas, il est également possible d’opter pour une réversion.
• LES ANNUITÉS GARANTIES
Pendant une certaine durée (généralement 15 ans), le détenteur du PERP est assuré de percevoir un montant
garanti supérieur à la rente de référence calculée avec réversion à 100 %. Si ce détenteur vient à décéder au
cours de cette période, le bénéficiaire désigné percevra les mêmes annuités jusqu’au terme de la période
prévue initialement.
N.B :
(1) plafonné à 3.269 ¤ par foyer fiscal (imposition des revenus 2003)
(2) plafonné à 23.180 ¤ par bénéficiaire (imposition des revenus 2004)
LE PERP PERMET À SON DÉTENTEUR D’OPTER POUR L’UNE OU L’AUTRE DE CES RENTES. LE CHOIX DU TYPE DE RENTE EST DÉCIDÉ AU MOMENT DU DÉPART EN RETRAITE ET NON AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION. IL PERMET DONC À L’ADHÉRENT DE CHOISIR LA SOLUTION LA MIEUX ADAPTÉE À SES BESOINS, AU BON MOMENT.

UN EXEMPLE D’UTILISATION DU PERP - LE CONTEXTE PATRIMONIAL
Anticipant la baisse future de ses revenus, notre futur retraité, 45 ans, marié et père d’un jeune enfant,
souhaite tirer profit de toutes les opportunités lui permettant d’améliorer sa retraite et de payer moins
d’impôt. Il décide donc d’affecter une partie de sa capacité d’épargne mensuelle, soit 400 ¤, au PERP.
Son taux marginal d’imposition est de 42,62 %. Son disponible fiscal annuel est de 10.000 ¤ . La durée
d’épargne est de 18 ans, pour un départ en retraite à 63 ans. Il souhaite bénéficier du potentiel de
valorisation des marchés d’actions.
LES PRÉCONISATIONS FINANCIÈRES
Le Conseiller en Gestion de Patrimoine propose plusieurs solutions à notre futur retraité, dans le cadre de la
gestion Retraite :
• solution n° 1 : se constituer un complément de retraite en investissant sur le PERP et conserver le bénéfice de l’économie d’impôt.
• solution n° 2 : se constituer un complément de retraite plus élevé en investissant l’économie d’impôt.
• solution n° 3 : se constituer simultanément un complément de revenu et un capital retraite.
Versement Economie Versement Capital Capital Rente mensuel d’impôt mensuel en constitué disponible de référence en PERP mensuelle assurance au départ mensuelle en retraite, en retraite nette
Solution n° 1 320 ¤ 138 ¤ - 117.348 ¤ - 382 ¤
Solution n° 2 543 ¤ 233 ¤ - 204.510 ¤ - 651 ¤
Solution n° 3 320 ¤ 128 ¤ 148 ¤ 137.378 ¤ 49.157 ¤ 387 ¤
de prélèvements sociaux
L’hypothèse de taux de rendement annuel du PERP et du contrat d’assurance vie est de 5,2 %. Les
frais sur versements sont de 3,5 %.
Dans tous les cas, l’effort d’épargne réel de notre futur retraité sera de 350 ¤ par mois. Dans les deux
derniers cas, il renonce à la jouissance immédiate de l’économie d’impôt.
LA SOLUTION MISE EN OEUVRE
• En plus de l’obtention d’un complément de revenus, notre futur retraité est très intéressé par la
constitution d’un capital retraite qui sera financé par l’économie d’impôt résultant des versements en
PERP. La dernière stratégie (solution n° 3) lui semble donc la plus adaptée à ses besoins.
• Mais compte tenu du fait que son fils sera encore à sa charge au moment de son départ en retraite,
notre futur retraité souhaite disposer les premières années d’un complément de revenu plus élevé que
celui de la solution n° 3 (412 ¤). Le moment venu, il optera donc pour une rente modulable,
la Retraite du PERP :
Avec le même effort réel d’épargne mensuel de 350 ¤ pendant 20 ans, notre futur retraité disposera
alors d’un capital retraite en assurance vie de 48.134 ¤ complété par une rente mensuelle nette de prélèvements sociaux de 723 ¤ jusqu’à 70 ans, puis de 273 ¤ au-delà.
Un Conseiller en Gestion de Patrimoine peut vous fournir des compléments d'information et effectuer une approche personnalisée vous permettant d'optimiser votre situation patrimoniale.