Ce régime
instauré par la Loi de Finances 1999 a pour but de favoriser les
investissements locatifs dans des résidences de tourisme situées
dans les
zone de
revitalisation rurale ZRR Zones de Revitalisations Rurales (Z.R.R.). Ce dispositif,
basé sur la réalisation d'investissements immobiliers, a été
reconduit jusqu'au 31 décembre 2006.
Explications
:
Présentation du gestionnaire
Sirius à Risoul Hautes-Alpes
Investisseurs concernés : Quelque soit votre tranche
d'imposition, si vous voulez investir dans l'immobilier une
partie de vos impôts, tout en bénéficiant de la possibilité de
jouir d'un logement pour vos vacances, la loi « Demessine » peut
correspondre à vos attentes. Tout contribuable imposé à partir
des tranches médianes d’imposition soit au moins à 28.26%
jusqu’au tranches maximales.
zone de
revitalisation rurale et ZRR
Avantage fiscal : Réduction d’impôt a hauteur de 25% du montant
de l’investissement dans la limite de 50.000¤ pour une personne
seule et à 100.000¤ pour un couple marié. Cette réduction est
étalée sur 6 ans depuis la nouvelle loi de finance 2004. Soit une
réduction maximale totale de 12 500 ¤ sur 6 ans (2 083 ¤/ an) pour
une personne seule et 25 000 ¤ sur 6 ans (4 166 ¤/an) pour un
couple marié.
Récupération de la TVA sur le bien (19.6%) acheté en VEFA (vente
en l’état futur d’achèvement).
Logements concernés : Il s'agit de logements neufs. Ce sont des
résidences de tourisme classée telle que l’arrêté de 1986 l’a
définie. ou de services situées dans une Zone de Revitalisation
Rurale (Z.R.R.) ou dans certaines zones rurales répondant aux
objectifs n°2 des fonds structurels européens. En outre, ce
logement doit être confié par bail commercial à un gestionnaire
pendant une durée de 9 ans minimum.
zone de
revitalisation rurale fiscalité ZRR
Droit de jouissance : Le fait de confier son bien à un
exploitant par le biais d’un bail commercial n’empêche pas le
propriétaire d’occuper pendant quelques semaines (8 semaines
maximum) par an son logement. En outre, le prix payé pour cette
semaine d’occupation doit au minimum être de 75% du prix public.
Quel est l'intérêt d'investir dans une Résidence de tourisme
classée en ZRR ? (Loi Demessine)
La récupération de TVA ainsi que la réduction d'impôt
Les loyers garantis et les économies réalisées grâce aux semaines
d'occupation réservées au propriétaire permettent d'optimiser
l'effort d'épargne
LES
ZONES DE REVITALISATION RURALE - ZRR :
Investissements locatifs dans les résidences de tourisme (LFR 98,
ART. 13 ET 14) Loi DEMESSINE - ZRR
Il est institué un avantage fiscal à l'investissement locatif dans
les résidences de tourisme classées situées dans les zones de
revitalisation rurale.
défiscaliser avec la zone de
revitalisation rurale ZRR
L'avantage vise uniquement les zones de revitalisation rurale, donc
rarement susceptibles d'accueillir des résidences de tourisme qui,
pour assurer leur rentabilité, demandent des sites attrayants, mais
aussi des infrastructures et des aménagements touristiques
importants.
Ce dispositif exclut le littoral et les grandes stations de
montagne, mais concerne de belles régions, comme les Pyrénées, la
Maurienne, la Lozère, le Lot, les Alpes-de-Haute-Provence, la Corse
ou encore l'arrière-pays du Languedoc.
